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Book Description Taschenbuch. Condition: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Il vise à analyser le traitement civil et pénal des violences conjugales en France. Sur le plan civil, sont évoquées les procédures de séparation d'urgence ainsi que les procédures de divorce, notamment le divorce pour faute. Sur le plan pénal, sont examinés la qualification juridique de ces violences particulières et leur traitement par le Ministère public. Le livre s'ouvre sur la question du cycle de la violence au sein de la famille. 88 pp. Französisch. Seller Inventory # 9783841611031
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Book Description Taschenbuch. Condition: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - Il vise à analyser le traitement civil et pénal des violences conjugales en France. Sur le plan civil, sont évoquées les procédures de séparation d'urgence ainsi que les procédures de divorce, notamment le divorce pour faute. Sur le plan pénal, sont examinés la qualification juridique de ces violences particulières et leur traitement par le Ministère public. Le livre s'ouvre sur la question du cycle de la violence au sein de la famille. Seller Inventory # 9783841611031
Book Description Paperback. Condition: Brand New. 88 pages. French language. 8.66x5.91x0.20 inches. In Stock. Seller Inventory # zk3841611036
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