Book Description Paperback. Condition: NEUF. Les m�canismes qui d�rogent � la r�gle Nemo plus juris? en mati�re de transfert du droit de propri�t� sont multiples et semblent tenir de la carpe et du lapin. Touchant aussi bien des meubles corporels qu'incorporels, ils profitent tant au possesseur de bonne foi de certains meubles corporels, qu'� l'inscrit en compte de valeurs mobili�res ou au porteur l�gitime de lettres de change. Dans tous ces cas, l'acqu�reur, qu'il soit porteur, inscrit, ou possesseur, b�n�ficie d'un droit de propri�t� exempt de vices vis-�-vis des tiers, tout en demeurant soumis au contrat de transmission dans ses rapports avec son vendeur. Il acquiert ainsi un droit de propri�t� plus �tendu que celui de son auteur puisqu'il se trouve lib�r� des vices ou d�fauts qui pouvaient venir le grever, ce qui vient directement contredire la r�gle Nemo plus juris? Comment expliquer cette contradiction ? Dans un effort de syst�matisation nouveau, ce travail propose de r�unir ces trois situations en une m�me �tude r�v�lant l'existence d'un processus unitaire de constitution d'un droit de propri�t� exempt de vice associant la possession d'une part, � la n�gociabilit� d'autre part. Les diff�rents facteurs d'inopposabilit� que sont la possession des meubles corporels, l'inscription en compte des valeurs mobili�res ou le port l�gitime des effets de commerce apparaissent en effet comme les modes de possession des biens auxquels ils s'appliquent. N�anmoins, ces diff�rents modes de possession, ayant des effets distincts selon les biens, ne peuvent suffire, � eux seuls, � expliquer la constitution d'un droit de propri�t� exempt de vice qui appara�t alors comme le r�sultat d'un processus associant la possession � une caract�ristique particuli�re, commune � l'ensemble de ces biens, qui est leur n�gociabilit�. L'analyse de la n�gociabilit� conduit en effet aujourd'hui � y voir une qualit� du bien qui, en l'absence de fraude, conf�re � sa possession r�guli�re et de bonne foi une fonction de publicit� particuli�re rendant inopposables les droits concurrents au droit de propri�t� ainsi ext�rioris�. Outre la compr�hension unitaire des diff�rents cas d�rogeant � la r�gle Nemo plus juris? en mati�re de transfert du droit de propri�t�, cette red�finition du concept de n�gociabilit� lui permet de rayonner sur l'ensemble du droit des biens et de proposer une nouvelle classification des biens selon que leur transmission ob�it � un sch�ma de s�curit� statique pour les biens cessibles ou � un sch�ma de s�curit� dynamique pour les biens n�gociables. - Nombre de page(s) : 1 vol. (466 p.) - Poids : 820g - Langue : fre - Genre : Autres Droits priv�s Th�ses. Seller Inventory # N9782913397750

More information about this seller | Contact seller

Buy New

� 44.88

Convert currency

Add to Basket

Shipping: � 38.67

From France to U.S.A.

Destination, rates & speeds

Items related to N�GOCIABILIT� ET POSSESSION: ESSAI SUR L'INOPPOSABILIT�...

N�GOCIABILIT� ET POSSESSION: ESSAI SUR L'INOPPOSABILIT� DES VICES DE LA PROPRI�T� MOBILI�RE - Softcover

Dubertret, Matthieu

Buy New

Top Search Results from the AbeBooks Marketplace

Négociabilité et possession [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]

N�GOCIABILIT� ET POSSESSION: ESSAI SUR L'INOPPOSABILIT� DES VICES DE LA PROPRI�T� MOBILI�RE

N�gociabilit� et possession : Essai sur l'inopposabilit� des vices de la propri�t� mobili�re

N�gociabilit� et possession