Book Description Paperback. Condition: NEUF. Le parall�lisme des formes est un principe consacr� en droit romain et en droit public. Cette th�se a pour objet de d�terminer son existence en droit priv�. Le parall�lisme des formes d�signe l'extension d'une forme d'un acte juridique � une autre acte juridique. Cette forme peut �tre une formalit� impos�e pas la loi - il s'agit d'un parall�lisme des formalit�s - ou d'une forme d'ext�riorisation de la volont� -on peut alors parler d'un parall�lisme des comp�tences. On appelle acte mod�le l'acte qui va d�terminer la forme et acte reflet celui qui a vocation � copier la forme. Les actes reflets sont soit des actes contraires, remettant en cause l'acte mod�le, soit des actes alli�s, favorables � l'existence ou au rayonnement de l'acte mod�le.Le parall�lisme des formes se justifie par la finalit� de la forme et par un raisonnement par analogie: la forme de l'acte mod�le doit �tre �tendue si la raison d'�tre se retrouve dans l'acte reflet. Deux crit�res alternatifs permettent de d�terminer l'application du parall�lisme des formes: l'objet de l'acte reflet, c'est-�-dire l'op�ration envisag�e par cet acte, et l'effet de l'acte reflet, � savoir l'effet d'aggravation de la situation de la personne prot�g�e par la forme dans l'acte mod�le. Seule l'existence du parall�lisme des formes permet de justifier certaines solutions jurisprudentielles, ce qui t�moigne de l'existence d'un principe. Ce principe ne conduit pas � imposer automatiquement une identit� rigide entre la forme des deux actes juridiques mais au contraire � rechercher pour chaque acte reflet si la formule est utile.Ce principe, souple par ses crit�res d'application, est aussi souple dans sa mise en oeuvre. Il est en effet respect� par des formes �quivalentes et ne doit �tre sanctionn� que si la finalit� de la forme a �t� viol�e. Enfin, il existe quelques exceptions au principe, qui sont l'admission d'une forme plus l�g�re que dans l'acte mod�le et l'exigence d'une forme plus lourde. - Nombre de page(s) : 489 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits priv�s Th�ses. Seller Inventory # N9782913397576

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LE PARALL�LISME DES FORMES EN DROIT PRIV� - Softcover

Becqu�-Ickowicz, Solange

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LE PARALL�LISME DES FORMES EN DROIT PRIV�

Le parall� ©lisme des formes en droit priv� © (French Edition) [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]

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