Book Description Paperback. Condition: NEUF. Les volont�s individuelles connaissent une fortune in�gale en droit fran�ais des s�ret�s qui rev�t, en apparence seulement, les allures d'un double paradoxe : leur pouvoir reflue en effet des s�ret�s personnelles tandis qu'il gagne, dans un mouvement � la sym�trie troublante, les s�ret�s r�elles.Parfois rabaiss�s au rang de spectateurs du droit des s�ret�s personnelles, les contractants se sont au contraire invit�s comme acteurs inattendus du droit des s�ret�s r�elles. Les individus ont ainsi assist� � l'encadrement de leur volont� dans le droit des s�ret�s personnelles. C'est ce qui appara�t d'abord � la lumi�re d'une institutionnalisation contemporaine et durable du droit du cautionnement.En effet, le cr�ancier n'est d�sormais plus totalement libre de ses mouvements et est tenu de devoirs l�gaux, parfois imp�ratifs, qui t�moignent d'un tardif mais opportun " rattrapage " du contrat unilat�ral de cautionnement par l'exigence de bonne foi ; quant � la volont� de la caution de s'endetter pour autrui, elle se trouve encadr�e davantage que par le pass�, et ceci le plus souvent afin d'assurer sa protection.Cette institutionnalisation du droit du cautionnement n'a pas �t� sans cons�quences sur l'aptitude des volont�s individuelles � subvenir � leurs besoins de s�ret�s personnelles nouvelles : le droit du cautionnement exerce en effet une incontestable emprise sur les autres garanties personnelles ; cette emprise consiste � la fois en une emprise de la technique accessoire et du r�gime institutionnalis� du cautionnement de sorte que le cautionnement pr�sente des propri�t�s de nature � conserver son r�le de s�ret� personnelle type.Si un encadrement inattendu des volont�s individuelles dans le droit des s�ret�s personnelles a �t� ainsi d�montr�, c'est � l'oppos� leur affranchissement dans le droit des s�ret�s r�elles qui frappe le juriste : droit statutaire r�put� imperm�able � l'action des volont�s individuelles, le droit des s�ret�s r�elles traditionnelles a connu une contractualisation remarquable, favoris�e par cette consid�ration fondamentale que les s�ret�s r�elles ne constituent pas, � la diff�rence des s�ret�s personnelles, un endettement pour autrui devant appeler une m�fiance particuli�re ; en outre, quoique assujetties � un principe de numerus clausus des droits r�els de pr�f�rence, les parties sont parvenues � cr�er des s�ret�s r�elles innomm�es par alliage ainsi que de nouvelles garanties r�elles v�rifiant le paradoxe suivant lequel la libert� s'�panouit d'autant plus qu'elle se trouve opprim�e, en l'esp�ce par le carcan statutaire traditionnel des s�ret�s r�elles nomm�es. - Nombre de page(s) : 835 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits priv�s Th�ses. Seller Inventory # N9782913397521

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LE POUVOIR DES VOLONT�S INDIVIDUELLES EN DROIT DES S�RET�S - Softcover

Dupichot, Philippe

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LE POUVOIR DES VOLONT�S INDIVIDUELLES EN DROIT DES S�RET�S

Le pouvoir des volont� ©s individuelles en droit des s� »ret� ©s (French Edition) [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]

Le pouvoir des volont�s individuelles en droit des s�ret�s

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