Le gage sur actions : Constitution, utilisation, réalisation, limitations: Constitution, utilisation, réalisation et limitations - Softcover

Richard Ledain Santiago

Softcover

ISBN 10: 2879747716 ISBN 13: 9782879747712

Publisher: Promoculture, 2015

Synopsis

La place financière luxembourgeoise a su accompagner l évolution des marchés financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable. Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel que consacré par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, portant transposition de la directive européenne 2002/47/CE dite « collateral » du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la parfaite illustration. Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens, cette garantie financière offre un maximum de sécurité aux prêteurs, notamment en les préservant contre le phénomène de l insolvabilité. Pour autant, le législateur luxembourgeois n a pas négligé les intérêts du constituant, recherchant un équilibre acceptable et compatible avec la vie sociale. Cet ouvrage se propose de livrer les clés nécessaires à l interprétation de ce droit complexe, au travers d une présentation retenue à l effet de faciliter l approche d une matière traditionnellement réputée voire redoutée pour sa technicité. A jour des dernières réformes et de l actualité la plus récente, il propose au lecteur une vision à la fois complète et pratique du droit positif. Il ne néglige cependant pas les questions fondamentales et la théorie du droit du gage, toutes deux indispensables à une pleine compréhension de la matière.

About this edition

• Publisher: Promoculture
• Publication date: 2015
• ISBN 10: 2879747716
• ISBN 13: 9782879747712
• Binding: Paperback
• Number of pages: 192