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- PublisherLIAISONS
- Publication date2015
- ISBN 10 2878809408
- ISBN 13 9782878809404
- BindingPaperback
- Number of pages74
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Le bilan social - Janvier 2015: La base de données économiques et sociales.
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Book Description Condition: Neuf. Seller Inventory # 9782878809404
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Numéros juridiques, Janvier 2015 : Le bilan social
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Editions Liaisons
(2015)
ISBN 10: 2878809408
ISBN 13: 9782878809404
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Book Description Paperback. Condition: Brand New. 74 pages. French language. 11.81x8.27x0.39 inches. In Stock. Seller Inventory # zk2878809408
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le bilan social janvier 2015 ; la base de données économiques et sociales (2e édition)
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LIAISONS
(2015)
ISBN 10: 2878809408
ISBN 13: 9782878809404
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Book Description Paperback. Condition: NEUF. Le bilan social, obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés, récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes. Une nouvelle rubrique d'informations a été ajoutée par la loi du 10 juillet 2014 (L. n°2014-790, JO 11 juillet) : le bilan social doit désormais indiquer le nombre de salariés détachés et celui des travailleurs détachés accueillis dans l'entreprise.Zoom : Documents à transmettre et à tenir à disposition de l'inspection du travail Point spécial : La base de données économiques et sociales Instituée par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi (L. n°2013-504, JO 16 juin), la base de données économiques et sociales regroupe un ensemble d'informations destinées aux institutions représentatives du personnel et aux délégués syndicaux. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés depuis le 14 juin 2014, et dans les entreprises de moins de 300 salariés à compter du 14 juin 2015. Elle a vocation à remplacer, au plus tard au 31 décembre 2016, la communication de l'ensemble des informations économiques et sociales transmises de façon récurrente au comité d'entreprise. - Nombre de page(s) : 74 - Poids : 182g - Genre : Droit du travail et social. Seller Inventory # N9782878809404
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Le bilan social - Janvier 2015: La base de données économiques et sociales.
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Book Description Condition: New. Book is in NEW condition. Seller Inventory # 2878809408-2-1
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