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LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS.COMMENT PASSER LES MARCHES PUBLICS ? COMMENT: COMMENT PASSER LES MARCHES PUBLICS ? - COMMENT Y REPONDRE ? - Softcover
- PublisherPUITS FLEURI
- Publication date2003
- ISBN 10 2867392217
- ISBN 13 9782867392214
- BindingPaperback
- Number of pages304
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Le nouveau code des marchés publics
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PUITS FLEURI
(2003)
ISBN 10: 2867392217
ISBN 13: 9782867392214
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Paperback
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Book Description Paperback. Condition: NEUF. Chaque année, 110 milliards d'euros sont dépensés par la puissance publique (Etat, collectivités locales). Réalisation de bâtiments (écoles, collèges, administrations), de travaux publics (routes, équipements urbains), fournitures de matériel, de prestations de services.A cet effet, ces institutions publiques font appel à des entreprises et prestataires, à qui sont attribués ces marchés publics.Pour choisir les attributaires de ces marchés, elles doivent respecter des règles édictées par le Code des Marchés Publics, dont l'un des objectifs est la transparence dans la passation des marchés.Ce guide présente le déroulement des marchés publics. Quelle procédure de passation faut-il choisir, comment fonctionne une commission d'appel d'offres, quelle publicité doit être faite, comment s'opère la sélection des candidats, sur quel critère choisir l'offre, comment se passe la sous-traitance, quels sont les délais de paiement, les recours sont-ils possibles ?Ce guide est écrit à la fois pour les élus et les administratifs chargés des marchés dans les collectivités ainsi que pour les entreprises et candidats qui souhaitent travailler pour les donneurs d'ordres publics.Rédigé dans un style clair et précis, il intègre la toute dernière réforme du Code des marchés publics de 2004. - Nombre de page(s) : 303 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Le conseiller juridique pour tous. Seller Inventory # N9782867392214
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