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From France to U.S.A.
Book Description Couverture rigide. Condition: Comme neuf. Edition originale. Paris 2001. 1 Volume/1.-- Reliure éditeur cartonnée. Format in-8°. -------- XX-815 pages. **************** "" Créé en 1776, le DPPC était chargé de conserver, à l échelon de l administration centrale, les copies d un certain nombre d actes publics passés aux colonies : registres paroissiaux, papier des greffes, minutes notariales, notamment. Par ailleurs, le notarial colonial, réorganisé par le décret des 29 septembre-6 octobre 1791 et la loi du 16 mars 1803, s impose progressivement dans l ensemble des territoires. L ensemble des minutes réunies par le DPPC représente au total 11 266 articles, principalement des registres, et couvre la période 1637-1912 "" ************************ ref od. Seller Inventory # y3688