Book Description Paperback. Condition: NEUF. Pourquoi quelque chose plut�t que rien ? Pourquoi le l�gislateur de la famille prend-il la peine d'inscrire, dans certaines lois nouvelles, des dispositions qui en d�terminent le champ d'application dans le temps ? Le pr�sent ouvrage tente de r�pondre � cette interrogation, en proc�dant � une double analyse des dispositions transitoires qui, de 1804 � 2009, ont accompagn� les r�formes du droit familial.D'une part, l'analyse synchronique met en lumi�re l'instrumentalisation constante du droit transitoire par le droit de la famille : les dispositions transitoires peuvent �tre utilis�es pour assurer l'effectivit� de la loi ou pour marquer les ruptures dans l'�tat du droit. Cette instrumentalisation n'est cependant pas d�pourvue de limites : le l�gislateur doit respecter les principes compl�mentaires de s�paration des pouvoirs et de s�curit� juridique.D'autre part, l'analyse diachronique r�v�le que le droit transitoire �volue dans le m�me sens et � la m�me vitesse que le droit de la famille : accroissement du r�le accord� aux volont�s individuelles, soumission progressive aux m�mes droits fondamentaux. Un tel parall�lisme dans les �volutions est la cons�quence du mim�tisme du droit transitoire � l'�gard du droit de la famille.� l'issue de ce voyage dans le temps, il est finalement permis d'affirmer l'existence d'un v�ritable droit transitoire de la famille - un droit transitoire propre au droit de la famille - qui en �pouse les contours et en imite les m�andres. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VIII-716 p.) - Poids : 1020g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Proc�dure civile Doctorat & notariat. Seller Inventory # N9782856231821

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