Book Description Paperback. Condition: NEUF. Malgr� leur importance cruciale en pratique et l'intarissable contentieux qu'ils suscitent, les int�r�ts moratoires n'avaient pas, � ce jour, fait l'objet d'une �tude d'ensemble. La doctrine examine certes parfois les difficult�s soulev�es par ces int�r�ts, mais uniquement dans le cadre de probl�mes particuliers et sans jamais prendre le recul n�cessaire pour d�couvrir, dans une perspective plus large, leur r�le et leur fondement dans notre syst�me juridique. L'obscurit� qui caract�rise la mati�re s'explique en grande partie par les insuffisances de l'analyse traditionnelle, qui voit uniquement dans les int�r�ts moratoires une forme de dommages-int�r�ts auxquels le d�biteur d'une obligation mon�taire est tenu � raison d'une ex�cution tardive et qui se justifient ainsi par sa responsabilit� contractuelle. L'id�e n'est pas inexacte et elle se doit m�me d'�tre approfondie tant le fondement de la responsabilit� du d�biteur est m�connu lorsqu'on entre dans les d�tails de la mise en oeuvre du r�gime de ces int�r�ts. Mais elle ne permet pas, � elle seule, de rendre compte de la diversit� des int�r�ts moratoires. Certains int�r�ts ne peuvent en effet trouver une explication rationnelle � travers le prisme de la responsabilit� du d�biteur, soit qu'ils concernent une p�riode durant laquelle la cr�ance n'est pas exigible et o� le retard n'est par cons�quent pas imputable au d�biteur, soit que leur fonction essentiellement indemnitaire est d�laiss�e au profit d'une fonction comminatoire qui ne rel�ve pas du domaine de la responsabilit� civile. A la mani�re du d�bat sur la nature juridique de la prescription extinctive, l'analyse substantielle des int�r�ts moratoires doit �tre compl�t�e - mais non remplac�e - par une analyse processuelle qui permet, en d�connectant certains int�r�ts moratoires du droit de la responsabilit�, de mieux en saisir le r�le et de proposer des r�formes en ad�quation avec cette nouvelle perspective. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XII-677 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Proc�dure civile Doctorat & notariat collection de th�ses. Seller Inventory # N9782856231128

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