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Propriété Industrielle : Droit Européen, Benelux, Belge Et Luxembourgeois : 2010
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Book Description Condition: Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Seller Inventory # 6832202304043CTD12804440206
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propriété industrielle ; droit européen, Benelux, belge et luxembourgeois 2010
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Book Description Paperback. Condition: OKAZ. La protection des droits de propriété industrielle est essentielle dans la vie des affaires. Pour les entreprises, les droits exclusifs découlant des brevets, marques, dessins et modèles ou obtentions végétales sont des actifs cruciaux dont la valeur dépendra de la manière dont elles les défendent et en respectent les limites. Ceci passe par une compréhension adéquate du cadre légal et réglementaire.La majeure partie de la matière est harmonisée soit au niveau européen, soit au niveau Benelux, ce qui a donné lieu à de nombreuses interprétations des dispositions par la Cour de justice de l'Union européenne ou par la Cour de justice Benelux.Ce Code commenté recense, outre les textes principaux en droit européen et en droit Benelux annotés de références aux décisions de jurisprudence les plus pertinentes, les législations belges et luxembourgeoises réprimant la contrefaçon et la piraterie.Ce Code commenté s'adresse tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété intellectuelle) qu'aux étudiants, ainsi qu'à tous ceux désirant prendre connaissance de la matière telle qu'interprétée par les juridictions suprêmes. - Nombre de page(s) : - Poids : 2501g - Genre : Autres Droits privés. Seller Inventory # O3537015-666
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Propriété industrielle Droit européen, Benelux, belge et luxembourgeois Haan, Tanguy de
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Book Description Condition: like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK. Seller Inventory # TH 26 147
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