les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en france - Softcover

Jeannard, Sébastien

Softcover

ISBN 10: 2275037071 ISBN 13: 9782275037073

Publisher: LGDJ, 2011

Synopsis

Dans la période actuelle, l''ordonnancement juridique douanier, qui constitue une composante essentielle du droit public financier, fait l''objet de profondes transformations. Les règles douanières sont tout d''abord un parfait révélateur des interactions s''opérant entre les règles internationales et nationales, combinaison qui a pris son essor dans le courant du XIXe siècle. Aujourd''hui, le droit douanier doit également s''adapter, comme tout le système juridique français, aux règles européennes et communautaires. L''analyse des mutations des règles douanières révèle aussi le rôle de plus en plus prégnant de l''économie dans les changements du système juridique et administratif. Le droit douanier entretient, de longue date, des relations étroites avec l''économie, ce qui en fait une branche du droit public de l''économie. Or, il ne permet plus seulement à l''administration d''exercer des pouvoirs de police administrative ni de vérifier la régularité des déclarations fiscales. L''ordonnancement juridique douanier comporte des procédés lui permettant de rendre des services aux opérateurs économiques en leur délivrant des conseils. Par ailleurs, les douaniers ont été autorisés à effectuer des missions de police judiciaire et à prêter assistance à des administrations étrangères et nationales. Mais, ces transformations, qui favorisent la naissance d''un nouveau droit douanier, ne sont pas propres à cette branche du droit. Elles reflètent sans doute aussi un profond changement des missions de l''administration et du rôle de l''État dans nos sociétés contemporaines.

About this edition

• Publisher: LGDJ
• Publication date: 2011
• ISBN 10: 2275037071
• ISBN 13: 9782275037073
• Binding: Paperback
• Number of pages: 512