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LE DROIT À LA PREUVE: OUVRAGE HONORÉ DU PRIX DE THÈSE JEAN DERRUPPÉ DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES D (525) - Softcover
De la volonté d''appréhender sous un vocable unique l''ensemble des moyens permettant aux plaideurs d''assumer l''effort probatoire qui leur incombe, est née l''idée d''un droit à la preuve. Si l''expression est évocatrice, la qualification juridique qu''elle emprunte mérite d''être éprouvée. L''observation d''un renforcement des possibilités d''investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n''est jamais tenu d''accepter l''offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l''existence d''un arbitraire judiciaire, le refus s''appuie nécessairement sur une cause d''irrecevabilité tenant globalement au défaut d''utilité ou de licéité de l''initiative probatoire. Si ces critères permettent d''encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s''analyse alors comme le pouvoir d''exiger du juge qu''il accueille l''offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.
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- PublisherLGDJ
- Publication date2010
- ISBN 10 2275036199
- ISBN 13 9782275036199
- BindingPaperback
- Number of pages602
(No Available Copies)
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