Book Description Paperback. Condition: NEUF. La notion d'indemnit� irrigue l'ensemble du droit priv�, aussi semble-t-elle �vidente.Cependant, le droit ne la d�finit gu�re. L'application fr�quente qui en est faite dans chaque branche du droit priv� ne postule-t-elle d'ailleurs pas l'�miettement de la notion ? Cet �cueil est �vit� si la recherche de la notion d'indemnit� s'op�re selon la distinction traditionnelle transcendant le droit priv� entre commutations et distributions. Les commutations repr�sentent les �changes volontaires et involontaires de biens entre personnes priv�es, tels les contrats, les quasi-contrats, les d�lits et quasi-d�lits, tandis que les distributions fonctionnent selon un partage de biens communs, d�pendant des droits de chacun sur cette masse, comme en mati�re de successions, de communaut� de biens entre �poux, d'indivision ou encore � travers certains m�canismes du droit des assurances, du droit social ou du droit commercial.Gr�ce � cette dichotomie, l'indemnit� se d�couvre par opposition aux notions voisines que sont les contreparties. les lib�ralit�s, les sanctions et les peines priv�es, les secours et les allocations, les prestations de pr�voyance, ainsi que les aliments, toutes ces notions instaurant un transfert de valeurs qui accompagne ou pr�c�de un appauvrissement. Sans aucun pr�suppos�, cette m�thode en �tau permet de d�gager une notion unitaire, transversale et autonome de l'indemnit� : l'indemnit� repr�sente la juste compensation p�cuniaire d'une perte injustifi�e.Ces crit�res, communs aux rapports commutatifs et distributifs, suffisent � caract�riser la notion d'indemnit�. Toutefois - et sans alt�rer l'unit� de la notion -, ils subissent l'influence de ces m�mes rapports. Pr�cis�ment, l'indemnit� est con�ue de mani�re plus large dans les distributions, tant dans son domaine et sa finalit� que dans son montant. en raison de la n�cessaire influence de la loi du partage.Comme tout enjeu attach� � une notion, ces crit�res propres � l'indemnit� permettent de v�rifier l'exactitude de certaines qualifications ou, le cas �ch�ant, de proc�der � des requalifications. Cette �tude fait aussi appara�tre que l'indemnit� est une notion autonome du principe de r�paration int�grale et des m�canismes de responsabilit�, et qu'elle est compatible avec les notions de gratuit� et de choses hors commerce.En somme, l'indemnit� est une notion du juste milieu : entre fait et volont�, entre gratuit et on�reux. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XII-640 p.) - Poids : 910g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Proc�dure civile. Seller Inventory # N9782275032252

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