Book Description Paperback. Condition: NEUF. L'ordre public en droit du travail n'inhibe pas toujours la libert� contractuelle.Les dispositions d'ordre public social, pourtant imp�ratives, permettent au contrat de travail ou � l'accord collectif de s'exprimer, pourvu que ce soit dans un sens favorable aux salari�s. dispositions d'ordre public social et dispositions d'ordre public absolu cohabitent en droit du travail. il est ainsi inexact d'assimiler ordre public social et ordre public du droit du travail. l'ordre public social ne suffit pas, � lui seul, � manifester l'originalit� de l'ordre public du droit du travail.D'autres branches du droit connaissent �galement la technique de la perfectibilit� des r�gles �tatiques. la v�ritable sp�cificit� de l'ordre public du droit du travail est d'avoir donn� naissance au m�canisme qui permet, au stade de l'application des normes, de retenir celle qui est la plus favorable au salari�. ce " principe de faveur ", d'ordre public, a �t� reconnu par les plus hautes juridictions fran�aises.Mais ni l'ordre public social ni le principe de faveur ne conf�rent au droit du travail un caract�re progressiste, au sens socio-historique du terme. le renouvellement de l'ordre public en droit du travail provient en premier lieu de la cr�ation des accords d�rogatoires, qui �cartent, dans un sens indiff�rent � l'am�lioration de la situation des salari�s, les r�gles �tatiques. dans la pratique de la n�gociation collective, les partenaires sociaux ont par ailleurs d�velopp� la n�gociation de " substitution ", d�bouchant sur des accords " donnant-donnant ".Ces accords ont conduit � une adaptation du principe de faveur, la comparaison des avantages se faisant de mani�re plus globale. la loi du 4 mai 2004 de r�forme du dialogue social, en posant en principe la facult� pour l'accord " inf�rieur " de d�roger � l'accord " sup�rieur ", a, quant � elle, rendu le principe de faveur suppl�tif pour les signataires de l'accord " sup�rieur ". enfin, face � la volont� des partenaires sociaux de se " r�approprier le dialogue social ", c'est aussi la question de la place respective de la loi et de la n�gociation collective qui est pos�e avec, en filigrane, celle de l'ordre public en droit du travail. - Nombre de page(s) : 1 vol. (513 p.) - Poids : 808g - Langue : fre - Genre : Droit du travail et social. Seller Inventory # N9782275027883

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