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- PublisherLGDJ
- Publication date2005
- ISBN 10 2275025251
- ISBN 13 9782275025254
- BindingPaperback
- Number of pages528
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Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privà © (French Edition) [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
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Book Description Soft Cover. Condition: new. Seller Inventory # 9782275025254
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recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit in (425)
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Book Description Condition: Neuf. Seller Inventory # 9782275025254
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Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé
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Book Description Paperback. Condition: Brand New. 528 pages. French language. 9.45x6.14x1.18 inches. In Stock. Seller Inventory # zk2275025251
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Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé
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Book Description Paperback. Condition: NEUF. Les droits voisins du droit d'auteur sont des monopoles intellectuels accordés aux artistes-interprètes, aux producteurs de disques et de films, ainsi qu'aux chaînes de radio et de télévision. Les droits de ces auxiliaires de la création, tout comme le droit d'auteur, sont fréquemment appelés à s'exercer par-delà les frontières, et les intérêts économiques liés à leur exploitation internationale sont considérables. Face aux déficiences du droit conventionnel en la matière et aux importantes disparités entre les législations nationales, seule la méthode du conflit de lois permet de déterminer le régime international de ces droits.Suivant cette méthode, l'ouvrage est construit en deux parties : la première partie, qui est consacrée à la qualification des droits voisins et à l'enjeu des conflits de lois, est essentiellement fondée sur une comparaison des lois internes française, allemande et américaine ; la seconde partie, qui a trait au rattachement des droits voisins et à la solution des conflits de lois, porte aussi bien sur les monopoles eux-mêmes que sur leurs contrats d'exploitation.Au long des développements théoriques et pratiques qui composent l'ouvrage, les convergences et les divergences entre le droit d'auteur et les droits voisins sont mises en lumière, tant dans l'ordre interne que dans l'ordre international. Finalement, l'étude montre que la compréhension du régime interne et international des oeuvres de l'esprit ne peut aujourd'hui se limiter à l'analyse du seul droit d'auteur : elle passe aussi nécessairement par l'examen des droits des auxiliaires de la création. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XVIII-502 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Bibliothèque de droit privé. Seller Inventory # N9782275025254
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