Book Description Paperback. Condition: NEUF. Le l�gislateur est � l'origine de la prise en consid�ration de la contingence par le droit ; celle-ci �tant d�finie comme l'�tat de ce ce qui peut �tre ou ne pas �tre ou comme l'exception � la r�gle g�n�rale. En effet, il s'est av�r� indispensable d'adopter des dispositions l�gislatives permettant de contourner le refus du juge fran�ais de proc�der � l'adaptation des contrats d�s�quilibr�s au cours de leur ex�cution. En instaurant, chaque fois que la n�cessit� s'en faisait sentir, des proc�dures judiciaires d'adaptation des obligations en raison de l'apparition d'un d�s�quilibre non pr�vu, telles que le redressement des entreprises ou le traitement du surendettement des particuliers, le l�gislateur a suscit� la cr�ation d'un contrat modifi� par le juge, appel� contrat contingent, dont il est propos� une analyse.Aussi le contrat contingent se d�finit-il comme un contrat inex�cut� en raison de la survenance d'un d�s�quilibre, qui, apr�s avoir �t� adapt� par le juge, sur habilitation du l�gislateur, devient un acte hybride, � la fois contrat de jugement, susceptible de conna�tre de nouvelles modifications.Ce contrat rev�t un caract�re solennel. La protection de certaines cat�gories de contractants et la volont� de pr�server une relation productrice de richesses ou de bien-�tre caract�risent sa cause finale. L'adaptation des conventions initiales afin de parvenir � leur ex�cution totale ou partielle repr�sente son objet. La cause et l'objet des obligations initiales sont maintenus.Le jugement qui proc�de � l'adaptation conf�re autorit� de chose jug�e aux modifications apport�es aux obligations initiales ; celles-ci ne subissent pas de novation. Il attribue au cr�ancier un titre ex�cutoire qui est garanti par le maintien de toutes les s�ret�s consenties. Un contractant peut solliciter, ult�rieurement, une nouvelle adaptation, quand un autre �v�nement vient perturber l'ex�cution.Le contrat contingent ne repr�sente pas une remise en cause de la th�orie g�n�rale des obligations ; au contraire, celle-ci se trouve enrichie d'un nouveau contrat susceptible d'assurer l'avenir de tous les autres.Prix de th�se Henri Capitant Prix de th�se de l'Universit� Panth�on-Assas.Ouvrage honor� d'une subvention du Minist�re de l'�ducation nationale, de la Recherche et de la Technologie. - Nombre de page(s) : VIII-404 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des soci�t�s Biblioth�que de droit priv�. Seller Inventory # N9782275023373

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