Book Description Paperback. Condition: NEUF. Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise � l'emploi pr�sentent deux caract�ristiques majeures, qui les distinguent de tout autre contrat de travail et les unissent au sein d'une m�me famille de contrats.Ce sont, d'une part, des contrats de travail dirig�s : la puissance publique cherche � parvenir � la r�alisation d'objectifs publics par les biais de ces conventions priv�es. Leur nature hybride au regard des distinctions entre int�r�t public et int�r�t priv� implique, pour l'employeur, le b�n�fice de diverses incitations et, pour l'administration, la possibilit� d'intervenir dans le processus contractuel au moyen de divers autorisations et contr�les, dont la port�e n'est pas toujours ais�e � circonscrire.D'autre part, le travail r�alis� a pour contrepartie non seulement, la r�mun�ration, mais aussi, la formation ou la participation de l'employeur � l'insertion professionnelle du salari�. L'objet complexe des contrats n�cessite, sur le plan de la technique juridique, d'articuler un contrat de travail avec un autre contrat pour parvenir � la r�alisation de l'op�ration juridique voulue par les parties.Les pouvoirs publics se sont attach�s � faire acc�der les populations les plus vari�es au contrat de travail, au point que celui-ci constitue d�sormais la r�f�rence in�vitable de toutes les politiques de mise � l'emploi. N'a-t-on pas qualifi� abusivement de contrat des relations qui n'en ressortiraient pas vraiment ou d�tourn� le contrat de travail de son objet ? Il para�t essentiel, sur ce point, de relativiser les options fran�aises en les rapprochant de solutions juridiques diff�rentes retenues dans d'autres pays europ�ens.Ces rapprochements sont l'occasion d'appr�cier les m�rites et les faiblesses du recours au contrat de travail et, plus g�n�ralement, de s'interroger sur les crit�res de qualification du contrat de travail. Enfin, s'il est vrai qu'aujourd'hui le contrat de travail n'a pas pour objet la formation ou l'insertion professionnelle du salari�, on pourrait concevoir qu'il puisse en �tre autrement pour peu que l'on adopte une d�finition lato sensu du travail qui ne serait pas restreinte au travail productif, mais qui viserait d'autres activit�s humaines r�pondant � une obligation.Les contrats de travail de type particulier, con�us � l'origine par les pouvoirs publics comme de simples instruments des politiques de l'emploi, pourraient pr�figurer ce renouveau. Au-del� d'une connaissance et d'une syst�matisation des solutions apport�es par le droit positif, cette �tude pourrait alors pr�senter un int�r�t prospectif. - Nombre de page(s) : X-305 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits priv�s Biblioth�que de droit priv�. Seller Inventory # N9782275022963

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les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise � l'emp (385) - Softcover

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les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise � l'emp (385)

Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise � l'emploi