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- PublisherLGDJ
- Publication date2000
- ISBN 10 2275018395
- ISBN 13 9782275018393
- BindingPaperback
- Number of pages304
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La publicité foncière [FRENCH LANGUAGE - Hardcover ]
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LGDJ / Montchrestien
(2000)
ISBN 10: 2275018395
ISBN 13: 9782275018393
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Book Description Hardcover. Condition: new. Seller Inventory # 9782275018393
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la publicité foncière
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Book Description Condition: Neuf. Seller Inventory # 9782275018393
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Traité de droit civil. Traité de droit civil. La publicité foncière
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Book Description Paperback. Condition: NEUF. La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles.Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée.L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement. L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles. - Nombre de page(s) : 297 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile. Seller Inventory # N9782275018393
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