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Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l''analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l''auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire. Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s''est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence ; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11). Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s''adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l''utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d''un millier d''entrées en fait un ouvrage de référence. Avocat spécialisé en droit de l''immobilier, diplômé en droit de la construction et de l''urbanisme, Jean-Louis Sablon a exercé l''essentiel de son activité dans le domaine de la cunstruction. Enseignant et formateur, il est par ailleurs l''auteur de nombreux articles de recherche.
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- PublisherEYROLLES
- Publication date2012
- ISBN 10 2212133995
- ISBN 13 9782212133998
- BindingPaperback
- Number of pages384
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le contentieux des dommages de construction ; analyse et stratégie [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
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Book Description Soft Cover. Condition: new. Seller Inventory # 9782212133998
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Le contentieux des dommages de construction: Analyse et stratégie
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Le contentieux des dommages de construction : Analyse et stratégie
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Book Description Paperback. Condition: Brand New. 384 pages. French language. 9.37x6.69x1.02 inches. In Stock. Seller Inventory # zk2212133995
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le contentieux des dommages de construction ; analyse et stratégie
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EYROLLES
(2012)
ISBN 10: 2212133995
ISBN 13: 9782212133998
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Book Description Paperback. Condition: NEUF. Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire. Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11). Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence. - Nombre de page(s) : 384 - Poids : 758g - Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement. Seller Inventory # N9782212133998
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