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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport 2013 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l''analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l''année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu''une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de "l''ordre public", oeuvre collective dont le professeur Guillaume Drago a assuré la mise en cohérence. Le Rapport présente également, de manière détaillée, l''activité de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d''elle.
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- PublisherLa Documentation Française
- Publication date2014
- ISBN 10 2110096039
- ISBN 13 9782110096036
- BindingPaperback
(No Available Copies)
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