Sur la liberté de la Presse.

Published by de l'imprimerie de D'Hautel, Paris, 1817
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In-8 broché de 15 pp. Edition originale restée anonyme, datée Chateau-Renard, ce 30 octobre 1817. La loi du 21 octobre souleva des difficultés sérieuses lors de son exécution, et pour y remédier, intervint la loi du 28 février 1817 dont l'article unique veut que lorsqu'un écrit aura été saisi en vertu de l'article 15 titre II de la loi du 21 octobre 1814, l'ordre de saisie et le procès-verbal seront, sous peine de nullité, notifiés dans les vingt-quatre heures à la partie saisie, qui pourra y former opposition. Ex-dono manuscrit : de la part de l'auteur Madame la ctesse de Beaufort. Bookseller Inventory # 4413


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Title: Sur la liberté de la Presse.

Publisher: de l'imprimerie de D'Hautel, Paris

Publication Date: 1817

Binding: Soft cover

Edition: 1st Edition

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