Sur la liberté de la Presse.

Published by de l'imprimerie de D'Hautel, Paris, 1817
/ Soft cover
Quantity Available: 1
From Bonnefoi Livres Anciens (Paris, France)
Available From More Booksellers
View all  copies of this book
Add to basket
Price: £ 107.91
Convert Currency
Shipping: £ 14.83
From France to United Kingdom
Destination, Rates & Speeds

Save for Later

About the Book

Bibliographic Details


Title: Sur la liberté de la Presse.

Publisher: de l'imprimerie de D'Hautel, Paris

Publication Date: 1817

Binding: Soft cover

Edition: 1st Edition

Description:

In-8 broché de 15 pp. Edition originale restée anonyme, datée Chateau-Renard, ce 30 octobre 1817. La loi du 21 octobre souleva des difficultés sérieuses lors de son exécution, et pour y remédier, intervint la loi du 28 février 1817 dont l'article unique veut que lorsqu'un écrit aura été saisi en vertu de l'article 15 titre II de la loi du 21 octobre 1814, l'ordre de saisie et le procès-verbal seront, sous peine de nullité, notifiés dans les vingt-quatre heures à la partie saisie, qui pourra y former opposition. Ex-dono manuscrit : de la part de l'auteur Madame la ctesse de Beaufort. Bookseller Inventory # 4413

Bookseller & Payment Information

Payment Methods

This bookseller accepts the following methods of payment:

  • American Express
  • Bank Draft
  • Bank/Wire Transfer
  • Cash
  • Check
  • MasterCard
  • Money Order
  • Visa

[Search this Seller's Books]

[List this Seller's Books]

[Ask Seller a Question]

Bookseller: Bonnefoi Livres Anciens
Address: Paris, France

AbeBooks Bookseller Since: 05 May 2002
Bookseller Rating: 5-star rating

Terms of Sale:

Conformes aux usages du SLAM et au règlement de la LILA (ILAB)
Les ouvrages vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu¿à paiement complet du prix et de ses
accessoires éventuels. Sauf stipulation contraire, ils sont payables comptant à réception de facture. À
défaut de paiement dans les trente jours suivant l¿échéance conventionnelle, il sera appliqué une
pénalité au taux légal fixé par l¿article L441-6 du Code de Commerce sans préjudice des poursuites
pouvant être engagées contre le débiteu...

[More Information]

Shipping Terms:

Les commandes sont expédiées sous deux jours. Les frais de port sont calculés sur la base d'un livre = un kilo. Les frais de port affichés au moment de la commande sont indicatifs. Au cas où livres commandés seraient particulièrement lourds ou imposants, vous serez informé que des frais de transports supplémentaires sont nécessaires.
Bonnefoi Livres Anciens, SAS au capital de 38.112 ¿.
RCS Paris B 434 318 283 00018. NAF 4779Z


Store Description: Since 1982, the Bookshop Henri Bonnefoi is specialized in early Printing Books, Economics, Philosophy, History of Ideas and Utopia. We offer also many books upon Travel, Science, Gastronomy, Literature, Occult, etc. Depuis 1982, la Librairie Henri Bonnefoi est spécialisée dans les Impressions Anciennes, les Livres Anciens sur l'Economie Politique, la Philosophie, l'Histoire des Idées et les Utopies. Nous offrons également un choix de livres sur les Voyages, les Sciences, la Gastronomie, la Littérature, les Sciences Occultes, etc...