ISBN 10: 2804426920 / ISBN 13: 9782804426927
Used / Quantity Available: 0
Available From More Booksellers
View all  copies of this book

About the Book

We're sorry; this specific copy is no longer available. AbeBooks has millions of books. We've listed similar copies below.

Description:

New. Free USPS tracking number for US destinations. This item is shipped from France. Bookseller Inventory #

Bibliographic Details

Book Condition: New

Top Search Results from the AbeBooks Marketplace

1.

Cruquenaire Alexandr
Published by LARCIER (2007)
ISBN 10: 2804426920 ISBN 13: 9782804426927
New Paperback Quantity Available: 1
Seller:
Rating
[?]

Book Description LARCIER, 2007. Paperback. Book Condition: NEUF. L'ouvrage, qui a fait l'objet d'une thèse aux Facultés universitaires de Namur, offre une analyse fouillée d'une question fondamentale pour la pratique du droit d'auteur.Il éclaire de façon nouvelle le contenu et l'incidence des règles d'interprétation des contrats et des cessions de droit d'auteur. L'étude, approfondie et originale, met l'accent sur les interactions entre le droit des obligations et le droit d'auteur. Elle est illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels. Dans la première partie, l'auteur analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions en droit civil.Dans la seconde partie, l'auteur évalue l'incidence de divers instruments du droit commun sur l'application pratique de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. Il défend l'idée que la portée de cette règle d'interprétation spécifique peut être nuancée, voire, dans certains cas, bouleversée. Au-delà de l'originalité de l'analyse croisée droit d'auteur/droit des obligations, l'étude présente un grand intérêt pour les praticiens, dans la mesure où elle suggère des pistes de solution face à des applications problématiques de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. - Nombre de page(s) : 514 - Poids : 719g - Genre : Droit. Bookseller Inventory # N9782804426927

More Information About This Seller | Ask Bookseller a Question

Buy New
121.79
Convert Currency

Add to Basket

Shipping: 14.22
From France to U.S.A.
Destination, Rates & Speeds

2.

Alexandre Cruquenaire
Published by Larcier (2007)
ISBN 10: 2804426920 ISBN 13: 9782804426927
Used Softcover Quantity Available: 1
Seller:
CENTRAL MARKET
(ANTIBES CEDEX, FR, France)
Rating
[?]

Book Description Larcier, 2007. Book Condition: D'occasion - Comme neuf. Brand new book. Livre comme neuf. Bookseller Inventory # 9782804426927

More Information About This Seller | Ask Bookseller a Question

Buy Used
365.36
Convert Currency

Add to Basket

Shipping: FREE
From France to U.S.A.
Destination, Rates & Speeds