Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finances : proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agricultures & de commerce, dans le séance du 23 avril 1791

P -L Roederer - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture. - All authors

Published by A Paris : Impr. nationale, 1791

About this Item

In-8° broché, 18 pages. Couverture d'attente moderne. Séance du 23 avril 1791. (Martin & Walter, 29633. Manque à Kress et à Einaudi). Seller Inventory # OASY9503

Bibliographic Details

Title: Rapport sur les articles généraux relatifs a...

Publisher: A Paris : Impr. nationale

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Edition: Edition originale