Nouveau projet de décret, proposé par le Comité central de liquidation, concernant la liquidation des créances des particuliers sur les maisons, corps, communautés & établissemens supprimés, & sur les diocèses

Jean-Denis Lanjuinais

Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1791

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In-8° broché en état de parution, en feuilles, à grandes marges, non rognées, 12 pages. Seller Inventory # CYUV694

Bibliographic Details

Title: Nouveau projet de décret, proposé par le ...

Publisher: Paris, Imprimerie Nationale

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Edition: Edition originale