Loi relative aux Citoyens détenus pour mois de nourrice. - Du 15 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.

[PRISON] Roland, Danton

Published by A Paris : De l'Imprimerie Nationale, 1792

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In-4° broché en condition de parution, en feuilles, à toutes marges, 4 pages dont deux imprimées PERFECT COPY LIKE NEW Les détenus ayant été emprisonnés pour frais de nourrices seront libérés et leurs dettes prises en charge par un fond spécial de l'Etat. Seller Inventory # REAL94

Bibliographic Details

Title: Loi relative aux Citoyens détenus pour mois ...

Publisher: A Paris : De l'Imprimerie Nationale

Publication Date: 1792

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Edition: Edition originale