Loi Relative à la dépense du Culte pour l'année 1790, au traitement des Ecclésiastiques pensionnés, pour les six premiers mois de ladite année, & aux dépenses particulières à l'année 1791, énoncées dans l'article IV du Décret du 18 février dernier : Donnée à Paris, le 27 Avril 1791
Louis, France Roi XVI.
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