Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, concernant le payement des droits dûs, tant par les cuirs & peaux qui avoient reçu la marque de perception avant le 1.er avril 1790, que par ceux qui, à cette époque, n'avoient été que marqués de charge : Donnée à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790.

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI),

Published by A Bourges : De l'imprimerie de B. Cristo, 1790

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In-4° broché, 4 pages. Seller Inventory # OASY3695

Bibliographic Details

Title: Lettres patentes du roi, sur un décret de ...

Publisher: A Bourges : De l'imprimerie de B. Cristo

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Bon

Edition: Edition originale