Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 18 du présent mois de mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux bois & forêts domaniaux & dépendant d'établissemens ecclésiastiques. : Données à Paris le 26 mars 1790.
François-Emmanuel Guignard Saint-Priest, comte de - N H Nyon - France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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