Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 28 Janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques : données à Paris, le 31 Janvier 1790
(Octroi]
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