Lettres-patentes du Roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution du Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des Grains et Farines saisis en contravention : Données à Paris le 27 Novembre 1789
Saint-Priest [COMMERCE DES GRAINS ET FARINES] - LOUIS XVI,
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