Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de Bénéfice-cure dans les Églises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination. - Données à Paris, le 21 Avril 1790. - Transcrites en parlement, en Vacations, le 30 Avril audit an. - Suivi de : Lettres Patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblées Nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'Administration des biens déclarés à la disposition de la Nation, l'abolition des Dixmes & la continuation de leur perception pendant l'année 1790 & la manière dont il sera pourvu aux frais du Culte, à l'entretien des Ministres des Autels, au soulagement des Pauvres & aux Pensions des Ecclésiastiques .

Louis, De Saint-Priest, Ysabeau

Published by Paris : N.H. Nyon, 1790

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In-4° broché, 22 pages. Annotations manuscrites de l'époque. Seller Inventory # BAV84877

Bibliographic Details

Title: Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de ...

Publisher: Paris : N.H. Nyon

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Bon

Edition: Edition originale