LETTRES PATENTES DU ROI, Sur les Décrets de l`Assemblée Nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l`Administration des Biens déclarés à la disposition de la Nation, l`abolition des dîmes, & la continuation de leur perception pendant l`année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du Culte, à l`entretien des Ministres des Autels, au soulagement des Pauvres & aux Pension des Ecclésiastiques.Données à Paris, le 22 Avril 1790.
LOUIS, DE SAINT PRIEST, LAMBERT,
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