LETTRES PATENTES DU ROI, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 9 Octobre 1790, concernant le payement des Droits dûs, tant par les Cuirs & Peaux qui avoient reçu la marque de perception avant le 1.er Avril 1790, que par ceux qui, à cette époque n'avoient été que marqués de charge. Donnée à Saint-Cloud, le 26 Octobre 1790.
LAMBERT
Published by A ALENÇON, de l'Imprimerie de MALASSIS le jeune , Imprimeur du Département de l'Orne, Place du Cours 1790, 1790
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