DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17 du 1.er mois de l'an second de la république française, une et indivisible. Contenant une exception à la Loi contre les Etrangers. ( 8 Octobre 1793)
DEFORGUES, GOHIER,
Published by APERIGUEUX, Chez BERGER et veuve CHALMAS, Imprimeurs de la République., 1793
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