Décret de la Convention Nationale, du 17° jour de pluviôse, l'an second de la république française, une et indivisible, qui nomme le citoyen Pichegrue, général en chef de l'armée du Nord. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 21° jour de frimaire, l'an 2° de la république française, une et indivisible, qui supprime les pensions accordées pour suppression de bénéfices ecclésiastiques.
Monnel, Dubarran, Mathieu, Berlier, Lacoste, Destournelles, Gohier, Couthon, Thibaudeau, Perrin, Paré
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