DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 Septembre 1793, l'an second de la république Française, une et indivisible. Relatif aux Procès criminels dans lesquels l'envahissement du Territoire Français empêchera de produire les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité.

DESTOURNELLES, GOHIER,

Published by A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité., 1793
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