DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 20 Juillet 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible, Qui suspend les achats de l'Administration des Habillemens, à l'exception du petit Équipement & ordonne l'arrestation des Administrateurs depuis le mois de mai 1792.
DEFORGUES, GOHIER,
Published by A PERIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Département S.D, 1793
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