Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du jeudi 11 avril 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Mortemart, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession des eaux surabondantes du canal de Saint-Maur.
Victurnien-Bonaventure-Victor de Rochechouart Mis de Mortemart - France. Chambre des pairs.
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