ARRET DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui proroge pour dix années, à compter du premier Janvier 1768, le paiement des Quatre sous pour livre en sus du Don gratuit ordinaire du Clergé du Comté de Bourgogne. Du 13 Janvier 1770.
Published by A Lyon, De l`Imprimerie de P. VALFRAY, Imprimeur du Roi. 1770., 1770
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