ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI sans avoir égard aux demandes des Marchands & Négocians de la Ville d'agde & de Montpellier, qui ont des Maisons à Cette, & de Nicolas Desboves, ci-devant Adjudicataire des Fermes, maintient & garde les Srs. Escudier de Beaulieu, Duret, Finiel, Angles, Jourdan, Durand, Poujet & Merle, dans la Perception & Joüissance des Droits à eux attribuez par les Arrêts du Conseil des 25 Novenbre 1702 & 9 Juin 1703, sur les Passeports, Obligations, Acquits, &autres Actes qui s'expédient dans les Bureaux des Maîtrises des Ports & Traites. Du 22 Mars 1746.
DE VOUGNY,
Published by S. L. N. D. ( MONTPELLIER), 1746
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