ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI autorise les Sieurs Commissaires du Diocèse de Narbonne, à payer au Sr. Pascal la somme de trente-cinq mille livres en sept années, sans intérêts, en représentation du loyer de la Manufacture qu'ils s'étoient obligés de lui fournir par les premières Conventions faites entr'eux. Du 27 Février 1761.
Phélypeaux
Published by S.L.N.D, 1761
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