ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI autorise le Diocèse d'Uzés à emprunter la somme de 20305 liv. 5 s. pour, avec celle de 8750 liv. 15 s. déja empruntée en conséquence de l'Arrêt du Conseil du 10 Mars 1758, revenant lesd. deux sommes à celle de 38056 liv.être employées au payement des Ouvrages à faire pour le nouvel emplacement du Chemin d'Uzés à Bagnols, passant par ST. Hipolite-de-Montegut. Du 6 Mars 1761.

PHELYPEAUX,

Published by S. L. N. D., 1761

About this Item

In-4 de 4 pages, dé-relié, 16 x 22 cm. trou de ficelle, voir photos. Seller Inventory # CP0986

Bibliographic Details

Title: ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI ...

Publisher: S. L. N. D.

Publication Date: 1761

Binding: Pas de couverture

Condition: Bon

Edition: Edition originale