ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne une nouvelle Réparation, à compter de 1777, de la somme d'Un million deux cents mille livres, imposée sur les Pays d'Élections & les Pays conquis, depuis l'année dernière, pour subvenir à la dépense des Convois militaires. Du 23 Juillet 1776.
Bergeret
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. DCCLXXVI, 1776
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