ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que les nouveaux Sous pour livre établis par l'Edit du mois de novembre 1771, seront perçus sur les droits de Barrage ou d'Octrois de la ville d'Etampes; confirme, en tant que de besoin, le Tarif desdits droits arrêté en l'Election de cette ville le 29 décembre 1768. Du 31 Mars 1772.
HUGUET, DE MONTARAN
Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arts, 1773., 1773
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