ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que les Huit sous pour livre prorogés & imposés par l'édit du mois de novembre 1771, seront perçus en sus du principal des droits de péage qui se levent aux entrées de la ville de Saint-Quentin, au profit de ladite ville : Exempte desdits Sous pour livre les articles de perception qui n'excèderont pas un principal de quinze deniers dû par une même personne. Du 12 Septembre 1773.
LOUIS, PHELYPEAUX,
Published by DE l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques., 1773
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