ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que les Huit sous pour livre, établis par Edit de novembre 1771, continueront d'être perçus, en sus du principal des droits de Passage ou bac à Dours, élection de Doulens, sur les articles seulement qui seront d'une quotité de quinze deniers & au-dessus; & que le produit desdits Sous pour livre, sera versé dans la caisse de Julien Alaterre, Adjudicataire des fermes générales. Du 10 Janvier 1773.
PHELYPEAUX,
Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, S. André -des Arcs. 1772., 1773
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