ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui indique les Offices de Présidens & Conseillers sur lesquels frappe la suppression ordonnée par l'Édit de rétablissement de Parlement de Metz. Du 18 Février 1776.

Saint-Germain

Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. DCCLXXVI, 1776

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In-4 de 4 pages , dérelié , 19.5 x 25 cm. voir photos. Seller Inventory # MP0575

Bibliographic Details

Title: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui indique...

Publisher: A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. DCCLXXVI

Publication Date: 1776

Binding: Pas de couverture

Condition: Bon

Edition: Edition originale