ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui casse & annulle deux Arrêt du Parlement de Paris, des 12 & 19 juillet 1775, & ce qui s'en est ensuivi: Et ordonne que l'Ordonnance du Bureau des Finances du 5 dudit mois de juillet 1775, portant évocation d'une procédure criminelle encommencée en la justice de Vaux contre l'Inspecteur & les Ouvriers commis par les ordres de Sa Majesté à la fabrication du pavé dans les Bois de Vaux, sera exécutée selon sa forme & teneur. Du 26 Juillet 1775.
DE LAMOIGNON,
Published by De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue Saint Jacques., 1775
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