ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui évoque l'appel interjeté au Parlement de Toulouse, d'une Ordonnance de Police de la Ville de Lavaur, relative à la translation d'un Marché. Du 25 Décembre 1784.
LE BARON DE BRETEUIL, DE SAINT PRIEST,
Published by S. L. N. D. ( MONTPELLIER), 1784
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